Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées pour le site le-petit-natelier.fr par l'entreprise « Le petit N’atelier », SIREN 984480681, représentée par Nathalie Lamaison dont le siège social est fixé au 1 route des genêts 81150 Castelnau de Lévis.

Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Le petit N’atelier commercialise les créations telles que proposés à la vente sur le site « le-petit-natelier.fr »

L’achat sur le site « le-petit-natelier.fr » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

« Le petit N’atelier » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Informations relatives aux créations vendues

Les photographies et descriptions des créations sont réalisées avec le plus grand soin pour être le plus fidèle possible cependant les couleurs qui être légèrement différentes de la réalité (lumière lors de la prise vue, qualité d’affichage sur l’ordinateur du client, etc…) Ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative. 

Les créations sur commande ainsi que leurs processus de création peuvent être publiées sur les comptes Instagram et Facebook du petit N’atelier ainsi que dans la galerie du site le-petit-natelier.fr après la livraison au client.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Petit N’atelier. Ils seront à la du client charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le petit N’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les créations demeurent la propriété de Le petit N’atelier jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

 Paiement 

Les moyens de paiement sont sécurisés selon les modalités suivantes

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par PayPal

Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Le petit N’atelier ne sera pas tenu de délivrer les créations commandées par le client si le paiement n’est pas effectué en totalité.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le petit N’atelier ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des articles commandés par le client si le paiement n’est pas effectué en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Commandes

Le petit N’atelier se réserve le droit 

- de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.​

- d‘annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client est informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse mail saisie par l’acheteur au moment de la commande et valide la date de conclusion du contrat de vente et de pleine adhésion aux présentes CGV par l’acheteur dont il déclare avoir parfaite connaissance, sans exception ni réserve.

Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 10 jours ouvrables pour les commandes classiques. 

Pour les commandes personnalisées, il faut prendre en compte le temps de création (2 à 4 semaines) . Le délai de livraison sera communiqué au client avant la validation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande. Le Petit N’atelier ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait d'un transporteur ou dû à une indisponibilité du client.

Le Petit N’atelier ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

A réception de votre commande, il vous appartient de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis livré et de notifier toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. et de mentionner vos réserves sur le récépissé pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des créations.

Rétractation et modalités de retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le petit N’atelier procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours après bonne réception.​

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les commandes de créations personnalisées.

Confidentialité

Pour effectuer une commande vous êtes amenés à communiquer certaines  informations nominatives nécessaires au traitement et la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures 
Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement, par simple demande par email, sans avoir à se justifier. 
Le petit N’atelier s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers et à utiliser exclusivement ces coordonnées pour traiter les commandes passées 

Droit applicable en cas de litiges 

Pour toute réclamation merci de me contacter à l''adresse e-mail lepetitnatelier@orange.fr

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française, en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents