Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site le-petit-natelier.fr, exploité par l’entreprise Le Petit N’atelier, auto-entreprise immatriculée sous le SIREN 984 480 681, dont le siège social est situé au 1 route des Genêts, 81150 Castelnau-de-Lévis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Produits

Les créations proposées sont réalisées à la main dans l’atelier Le Petit N’atelier.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Des variations de couleur ou de finition peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations et des paramètres d’affichage.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le Petit N’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Le Petit N’atelier.
Le Petit N’atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de problème d’approvisionnement.

4. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire

PayPal

La commande sera traitée uniquement après réception du paiement complet.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais indicatifs sont :

10 jours ouvrés pour les créations en stock

2 à 4 semaines pour les créations personnalisées

Le Petit N’atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une mauvaise information fournie par le client.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les créations personnalisées.

Les créations personnalisées (sur mesure, avec prénom, thème spécifique, etc.) ne sont ni reprises ni échangées.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

7. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Le Petit N’atelier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par email à : lepetitnatelier@orange.fr.

9. Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.